CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AU 10.02.2025
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à tout achat de prestations et événements proposés par Sandrine AIVAZOFF (« le Prestataire ») aux clients professionnels ou non professionnels (« le receveur du massage et/ou bénéficiaire des prestations proposées par Sandrine AIVAZOFF »). L’entreprise cliente reconnaît que Sandrine AIVAZOFF agit en tant qu’intermédiaire mettant en relation les entreprises clientes avec des partenaires prestataires de services de bien-être. Sandrine AIVAZOFF ne fournit pas directement les prestations exécutées par ces partenaires et sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute faute, omission ou manquement de ces derniers.
MODALITÉS DE COMMANDE ET D’EXÉCUTION
Toute commande de prestation doit faire l’objet d’un devis accepté par l’entreprise cliente. La prestation sera considérée comme confirmée à réception du devis signé et d’un éventuel acompte si prévu.
Les délais et modalités d’exécution des prestations sont indiqués dans le devis. Toute modification demandée par le receveur du massage et/ou bénéficiaire des prestations proposées par Sandrine AIVAZOFF pourra donner lieu à un ajustement tarifaire.
TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des prestations sont exprimés en euros hors taxes et sont soumis à la TVA en vigueur.
Les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.
RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
Sandrine AIVAZOFF intervient exclusivement en qualité de plateforme de mise en relation. En conséquence :
- Sandrine AIVAZOFF sélectionne rigoureusement ses partenaires pour garantir un service de qualité. Toutefois, la responsabilité de l’exécution des prestations incombe aux partenaires, qui sont seuls garants de la conformité et de l’adéquation des services avec les attentes des entreprises clientes.
- Toute réclamation relative à une prestation fournie par un partenaire devra être directement adressée audit partenaire.
- Le receveur du massage et/ou bénéficiaire des prestations proposées par Sandrine AIVAZOFF reconnaît que Sandrine AIVAZOFF ne pourra être tenue responsable des actes, erreurs, omissions ou fautes des partenaires dans l’exécution des prestations.
- En cas de réclamation, Sandrine AIVAZOFF s’engage à assister le receveur du massage et/ou bénéficiaire des prestations proposées par Sandrine AIVAZOFF dans la mise en relation avec le partenaire concerné afin de trouver une solution amiable.
- Sandrine AIVAZOFF s’engage à recueillir les retours des entreprises clientes et à évaluer la qualité des prestations des partenaires afin d’assurer un suivi de satisfaction.
- Sandrine AIVAZOFF garantit la discrétion et la confidentialité des échanges entre les entreprises clientes et les partenaires.
ANNULATION ET MODIFICATIONS
Toute demande d’annulation ou de modification d’une prestation doit être effectuée par écrit. En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures avant la prestation), Sandrine AIVAZOFF se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation annulée.
CONTRE-INDICATIONS POUR LES MASSAGES
Les prestations de massage ne peuvent être réalisées que sur une personne en bonne santé, sans pathologie incompatible avec la pratique d’un massage. Avant la prestation, le receveur du massage et/ou bénéficiaire des prestations proposées par Sandrine AIVAZOFF est tenu de notifier toute condition médicale ou pathologique qui pourrait constituer une contre-indication. En cas de doute, il est conseillé de consulter un professionnel de santé avant la prestation.
Les contre-indications suivantes s’appliquent à tous les types de massages :
- Femme enceinte
- Maladies cardiovasculaires, thrombose, embolie pulmonaire, port de pacemaker
- Grosses varices / phlébite
- Hypertension non contrôlée ou diabète important non stabilisé
- Cancers en cours ou sous traitement, lymphome, mélanome, etc.
- Intervention chirurgicale / accouchement de moins de 3 mois
- Épilepsie
- Fièvre
- Personnes alcoolisées
- Maladies psychologiques non traitées (bipolarité, schizophrénie, psychoses…)
- Maladies infectieuses, virales, contagieuses (y compris problèmes de peau)
- Maladie auto-immune en phase aiguë
- Ostéoporose
- Prise de médicaments anti-coagulants ou anti-plaquettaires / hémophilie
- Fractures, entorses, plaies ouvertes, déchirures musculaires récentes
- Insuffisance rénale ou hépatique sévère
De plus, il est impératif que le receveur du massage mentionne avant la séance tout problème de santé non listé ci-dessus, tel que l’arthrose, tendinite, hernie discale, déchirure musculaire, luxation, cicatrice, etc. Dans ces cas, la réalisation du massage pourra être ajustée ou contre-indiquée.
Le receveur du massage et/ou bénéficiaire des prestations proposées par Sandrine AIVAZOFF atteste qu’il ne présente aucune contre-indication médicale et qu’il assume l’entière responsabilité de la vérification de son état de santé avant toute prestation.
Chaque partenaire s’engage à adapter la prestation en fonction des informations médicales fournies par le receveur du massage et/ou bénéficiaire des prestations proposées par Sandrine AIVAZOFF et peut refuser la prestation si des contre-indications sont présentes.
Sandrine AIVAZOFF met en place une charte qualité garantissant la sélection rigoureuse de ses partenaires sur la base de leurs qualifications, certifications et respect des bonnes pratiques professionnelles.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Sandrine AIVAZOFF s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées sont destinées à la gestion des prestations et ne seront pas cédées à des tiers sans consentement.
FORCE MAJEURE
Sandrine AIVAZOFF ne pourra être tenue responsable des retards ou empêchements dans l’exécution des prestations dus à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, épidémie, etc.).
LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Sandrine AIVAZOFF. Le droit français est applicable aux présentes CGV.
MODIFICATION DES CGV
Sandrine AIVAZOFF se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur publication.
ACCEPTATION DES CGV
La validation d’une commande par l’entreprise cliente vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le receveur du massage et/ou bénéficiaire des prestations proposées par Sandrine AIVAZOFF et la société cliente reconnaissent avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGV, sans recours possible contre Sandrine AIVAZOFF.